En 09/2023 mon ami a reçu un chèque d'une valeur de 3500€ suite un sinistre dune assurance, il n'avait qu'une banque en ligne du coup j'ai encaissé le chèque et lui fait un virement par la suite. En ...
La Cour de cassation dans son arrêt du 5 mars 2025 confirme que la banque n'est tenue de détecter les anomalies apparentes d'un chèque que lorsque celui-ci lui est remis à l'encaissement. Le ...
La réforme du régime des chèques en Tunisie, en vigueur depuis en février courant, marque un tournant majeur dans le paysage financier national ... fixé par la banque en fonction de la ...